Supports aux entreprises

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Cofinancement de la formation

La législation ayant pour objet le soutien et le développement de la Formation Professionnelle Continue (FPC) s'adresse aux entreprises établies au Luxembourg. Elle précise le cadre de l’accès aux formations organisées à l’initiative de l’entreprise et visant tout le personnel ou une partie du personnel.

Les objectifs de la législation sont : soutenir les entreprises dans leurs démarches en matière de FPC, d'une part, et encadrer le fonctionnement de la FPC, d'autre part.

Sa finalité est de conférer à l'activité de FPC le statut d'atout stratégique au service du développement de l'entreprise et, par conséquent, de l'aborder en terme d'investissement. Ainsi la législation oblige l’entreprise à structurer et à planifier ses activités de formation.  A travers l’établissement d’un plan de formation, l’entreprise dispose d’une vue d’ensemble des besoins de formation de ses salariés et de l’impact financier des mesures de formation à organiser.

L’ entreprise peut bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour ses investissements dans la formation. L’aide correspond à 10% nets du montant annuel investi par l’entreprise dans la formation professionnelle continue.

Pour bénéficier d'une contribution financière de l'Etat, l'entreprise doit se conformer à un certain nombre de critères d'éligibilité formulés dans le Code du Travail (Livre V -  Titre IV - Chapitre II -  Section 2) et le règlement grand-ducal du 30 décembre 1999.

Les conditions et modalités d'accès à cette contribution financière sont définies dans des formulaires ad hoc. Ces formulaires de demande de cofinancement, à soumettre au Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), peuvent être téléchargés sur le site www.infpc.lu.

Afin de compléter leurs demandes de cofinancement, les entreprises peuvent s'appuyer sur la notice explicative élaborée conjointement par l'INFPC et le MENFP.

Au plan opérationnel, l'INFPC procède à l'instruction des demandes de cofinancement et les présente à la commission consultative qui se prononce sur leur éligibilité par rapport à la loi. Sur base de l'avis de la commission, le MENFP prend une décision relative à un éventuel cofinancement public. Au plan institutionnel, un comité de suivi formule des propositions relatives à la mise en œuvre de la loi.

Pour de plus amples informations sur la démarche à suivre, veuillez consulter le site de l’ INFPC : http://www.lifelonglearning.lu/pages/EnterpriseTemplate.aspx?view=folder&id=60b75eef-cdea-4ce7-85ac-2ed41257331d&language=fr

Autres subsides

Subsides pour l’amélioration de l’intégration des étrangers par l’apprentissage de la langue luxembourgeoise

Depuis 2003, dans le cadre de la stratégie européenne en faveur de l'emploi visant notamment à promouvoir une culture de formation tout au long de la vie, à encourager la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs salariés et à lutter contre toute forme de discrimination sur le marché de l'emploi, le gouvernement luxembourgeois accompagne financièrement les efforts en matière d'intégration des étrangers par l'apprentissage de la langue luxembourgeoise.

Peuvent participer les entreprises qui introduisent une demande de subvention pour leurs salariés provenant des secteurs d’activité suivants: commerce, construction, restauration/hôtellerie, immobilier, activités de conseil juridique et/ou comptable, secteur hospitalier, secteur bancaire et secteur industriel.

Demande de subside pour l'apprentissage de la langue luxembourgeoise dans les entreprises:

www.mte.public.lu/formulaires/cours_luxembourgeois/index.html 

Pour plus d'informations:

Ministère du Travail et de l’Emploi
26, rue Zithe
L-2939 Luxembourg
Valeria Berrini
T 247-86194
F 247-86108
valeria.berrini( at )mt.etat.lu
www.mte.public.lu