Séance de formation pour les opérateurs enregistrés en matière d’accises "Réception/apurement d'un document administratif électronique (DAe)"

A partir du 1^er avril 2010, le système informatisé EMCS (Excise Mouvement Control System) démarrera dans 25 des 27 pays de l’Union européenne. Le document administratif d’accompagnement (DAA) sur papier qui doit aujourd’hui accompagner les produits d’accise pour les transports intra-communautaires, va être remplacé par un document administratif électronique (DAe).

Cette formation pratique, portant sur la nouvelle directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise abrogeant la directive 92/12/CEE, fournira les explications nécessaires quant aux procédures à utiliser (via internet) par les opérateurs enregistrés, dénommés destinataires enregistrés à partir du 1^er avril.

Des exemples concrets de la rédaction d’un rapport de réception pour les produits reçus vous seront présentés.