Avis et prises de position
- Projet de loi modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur.(PL 3921JJE) | 13.01.2012
- 1) Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue.2) Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. (PL 3895JJE) | 30.11.2011
- Projet de loi modifiant le Code du Travail. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. PL 3852JJE/RSY | 08.09.2011
- Projet de loi - modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg ; - modifiant le Code de la Sécurité Sociale ; - modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest. (PL 3830CCH) | 09.08.2011
- Projet de règlement grand-ducal portant institution et organisation des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l’enseignement général pour la formation professionnelle de l’enseignement secondaire technique. PRG 3812TRO | 11.07.2011
- Projet de loi portant sur l’exploitation d’une base de données à caractère personnel relative aux élèves. Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de la loi du ... portant sur l’exploitation d’une base de données à caractère personnel relative aux élèves. (PL 3828RSY) | 30.06.2011
- Projet de règlement grand-ducal 1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle ; 2. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. PRG 3820TRO | 21.06.2011
- Projet de règlement grand-ducal- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique ; -modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien ; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques. PRG 3819TRO | 20.06.2011
- Projet de règlement grand-ducal portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique. PRG 3813TRO | 20.06.2011
- Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de recrutement, de déroulement du stage et de nomination des formateurs d’adultes. PRG (3796JJE) | 01.06.2011
- Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime. PRG 3818TRO | 19.05.2011
- Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture. PRG 3822TRO | 10.05.2011
- Projet de loi portant sur les aménagements raisonnables permettant une évaluation et une certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique rendant possible l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles. Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables. PL 3670bisJLI | 28.04.2011
- Projet de règlement grand-ducal fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2011/2012. PRG 3814TRO | 27.04.2011
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif. PRG (3793GRL) | 26.04.2011
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