Avis et prises de position
- Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’apprentissage pour adultes. PRG (3636bisTRO) | 25.08.2010
- Projet de règlement grand-ducal déterminant l’évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s’appliquent. PRG 3677TRO | 20.08.2010
- Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’apprentissage pour adultes. PRG (3636TRO) | 23.07.2010
- Projet de règlement grand-ducal
1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ;
2. fixant les grilles horaires des classes de 10e des métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2010/2011 ;
3. déterminant les conditions d’admission des élèves du régime préparatoire aux classes du régime professionnel et du cycle inférieur en modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire. PRG (3660TRO)
| 15.07.2010
- Projet de règlement grand-ducal relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage. PRG (3526bisTRO) | 12.07.2010
- Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’apprentissage transfrontalier. PRG (3525bisTRO) | 09.07.2010
- Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti. PRG (3635TRO) | 24.06.2010
- Avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture. APRG (3648TRO) | 10.06.2010











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