Procédure de dépôt par voie électronique auprès du Registre de commerce (RCS)

La Luxembourg School for Commerce et le Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg vous invitent à participer à une séance d'information portant sur les nouvelles modalités de fonctionnement du dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés par voie électronique.

Cette séance d'information fournira aussi des exemples concrets de dépôts permettant aux participants d'acquérir la maîtrise nécessaire pour effectuer eux-mêmes les dépôts en ligne et cible plus particulièrement le personnel des bureaux d'études de notaires, d'avocats et de fiduciaires en charge des dépôts auprès du RCS.

Procédure d'authentification sur le site Internet du RCS :

- Création d'un nouveau compte utilisateur «Certificat»

- Authentification sur le site via certificat Luxtrust

- Prérequis techniques

Procédure de dépôt :

- Création de la demande de dépôt

- Statuts de la commande de dépôt :

. Dépôt accepté

. Demande de dépôt à régulariser

Divers :

- Création d'un document PDF/A